Jean Jacques Des Moutis

De: Jean Jacques DES MOUTIS
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
–
suppléants
Remplace:
M. TRIVIN
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1230449A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Des Moutis (Jean-Jacques, François)
président d'un conseil ordinal ; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des solidarités, de la santé et de la famille"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005